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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.terre-marine.org les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES :

Statut du propriétaire : entreprise
Le Propriétaire est : Terre Marine
Adresse postale du propriétaire : BP 668 34300 Le Cap d’Agde

Le Créateur du site est : Sophie FRANCK

Le responsable de la publication est une personne morale

L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.terre-marine.org.
Le site www.terre-marine.org regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.terre-marine.org. Le site www.terre-marine.org est mis à jour régulièrement par Angèle Esposito.
Terre Marine s’efforce de fournir sur le site www.terre-marine.org des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ :

Le site www.terre-marine.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.terre-marine.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.terre-marine.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS :

L’utilisation du site www.terre-marine.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.terre-marine.org. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.terre-marine.org gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. MODIFICATION DES CONDITIONS :

Terre Marine se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.terremarine.com, aussi les utilisateurs du site www.terre-marine.org sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.terre-marine.org se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.terre-marine.org, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

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10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.terre-marine.org en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.terre-marine.org acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

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